Diagnostic éléctricité
Seul un bien immobilier disposant d'une installation électrique datant de plus de quinze ans sera concerné par la réalisation du diagnostic électrique.
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Diagsens.fr : l'expert du diagnostic immobilier
Repérage amiante avant vente
Le constat préalable à une vente est obligatoire pour tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, qu'ils appartiennent à des personnes publiques ou privées.
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Diagnostic (DPE)
La notion de diagnostic de performance énergétique des bâtiments est issue de la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (directive européenne 2002/91 du 16 décembre 2002).
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Diagnostic Electrique
Depuis le 1 er janvier 2009 le diagnostic Electrique est obligatoire en cas de vente immobilière (pour les installations de plus de 15ans).
Prêt à Taux Zéro
Carrez
Jusqu'en février 2005, le prêt à taux zéro (ou ptz) ne s'adressait qu'à l'acquéreur d'un logement neuf ou d'un bâtiment ancien soumis à des travaux d'importance (+ de 50% du prix du logement).
La loi Carrez dit qu'en cas de vente d'un bien immobilier, une expertise avant achat est nécessaire pour déterminer la superficie du lot ou de la fraction de lot.